Toutes les ressources ETATS DE LA PROVINCE 63 résultats (3ms)
FA 1659
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1621
Extrait du recès des Etats de 1629, au sujet des villages du ressort de Vesoul qu'on avait omis de comprendre dans le répartement du don gratuit.
FA 1673
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1629
Recueil volumineux des pièces relatives à la préséance aux Etats débattue entre les villes de Dole et de Salins, et à la qualité de capitale que s'arrogeait cette dernière ville. Parmi ces pièces se trouvent beaucoup de copies des pièces invoquées respectivement par les parties. Ce dossier, d'une centaine de pièces environ, est curieux et intéressant. (1657 à 1662)Plus deux minutes d'instructions secrètes remises aux députés de la ville de Dole, chargés en 1634 de poursuivre cette affaire. (1634)
FA 1650
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1634-1662
Copie, en assez mauvais état, du vidimus des apostilles mises par le roi Philippe II, au recès des Etats de 1579.
FA 1656
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1579
Recueil volumineux des pièces et procès des villes de la province au sujet de la concession d'un demi-niquet par salignon faite par le souverain à ceux de Salins, concession à laquelle les dites villes s'opposèrent, ce qui leur occasionna de grands frais et des emprunts considérables qui furent ensuite répartis sur les différentes villes ayant agi en cette circonstance. Ces répartitions amenèrent à leur tour des procès de la ville de Dole, notamment avec Vesoul, Baume et Ornans, procès dont les pièces sont jointes ici. Pour le détail, voir les cotes 2821 à 2835 de l'inventaire de 1642. Ce recueil contient de plus une grande correspondance des villes entr'elles à l'occasion de cette affaire.
FA 1669
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1601-1618
Pièces du procès du magistrat contre le Sr Petrey, lieutenant général du bailliage d'Amont, touchant la présidence de la Chambre du Tiers-Etat, et la voix délibérative qu'il prétendait y avoir. Pendant la contestation entre Dole et Salins, (voir cote précédente, au sujet de la présidence, celle-ci avait été remise à cause de ce conflit aux mains du dit lieutenant général.)Avec expédition d'un arrêt de la Cour rendu sur l'appellation de la ville, contre la déclaration de la Chambre du Tiers qui accordait voix délibérative au dit lieutenant, cet arrêt ayant seulement revoyé les parties à écrire par remontrances.
FA 1651
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1657
Recès de l'assemblée des villes de l'an 1625.
FA 1660
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1625
Requête présentée aux Etats par ceux de Choisey se plaignant d'être taxés trop haut dans le répartement des charges de la province, ayant déjà beaucoup à supporter pour le guet et garde à Dole, les ponts et barrières de cette ville, etc.
FA 1671
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1606
Recueil assez volumineux, de pièces concernant les diverses impositions mises soit par les Etats de la province, soit par le gouverneur, pour l'entretien des troupes et les autres charges de guerre, sur les différentes villes de la Franche-Comté, avec des lettres, mandements, et autres papiers relatifs aux démarches faites par la ville de Dole en cette circonstance. Ce dossier offre quelqu'intérêt pour l'histoire de la province entre les deux conquêtes.
FA 1676
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1667-1674
Copie, mutilée et très endommagée, d'un recès des Etats tenus à Salins en 1484, où sont marqués les impôts de cette année.
FA 1643
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1484
Autre recueil de pièces concernant les démarches collectives faites par les villes du pays pour obtenir des Archiducs plusieurs modifications et changements au réglement des élus de la milice, et aussi au sujet du demi-niquet accordé à ceux de Salins (voir la cote ci-dessus). Environ 30 pièces. Les villes envoyèrent des députés en Flandre avec mission de présenter des remontrances; mais elles furent mal accueillies; on leur interdit de s'assembler sans l'autorisation du gouverneur. Les frais occasionnés par cette affaire furent répartis par le Tiers-Etat. Pour plus de détails, voir l'inventaire de 1642, cotes 2238 à 2263.
FA 1670
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1612-1620
Copie du recès des Etats de 1598, avec des remontrances présentées à l'Archiduc Albert, et les apostilles comprises.Extrait de l'apostille de S.M. mise au recès des dits Etats de 1598, au sujet de l'article de la coutume concernant ceux qui ont demeuré l'an et jour sur terres-mainmortables, lequel article cessera d'avoir lieu au regard des curés et chapelains, avec le placet des commis au recès pour que la Cour en fît publication.
FA 1657
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1598
Recès des Etats de 1614 tenus à Dole.1° Quatre cahiers in-4°, assez décousus et déchirés, contenant ensemble 171 feuillets, où sont transcrits les procès-verbaux des délibérations.2° Cahier in-folio, de 62 feuillets, où sont transcrits en 60 articles les recès des délibérations des Etats présentés à l'examen des archiducs, avec les apostilles en marge.3° Supplément en 5 feuillets au cahier précédent, où sont transcrits six articles qui avaient été omis.4° Mémoire en 44 articles des remontrances présentées par les Etats à LL.MM.
FA 1658
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1614
Copie des remontrances présentées à Charles-Quint par les Etats, lors de son passage en Bourgogne, avec les apostilles en marge.
FA 1655
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1531
Extrait du recès des Etats de l'an 1636.
FA 1661
,
1636