Toutes les ressources ETATS DE LA PROVINCE 63 résultats (3ms)
FA 1675
,
1657
Extrait du recès des Etats de l'an 1636.
FA 1661
,
1636
Recès des Etats tenus à Dole en 1638.
FA 1662
,
1638
Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.
FA 1652
,
1657-1658
Requêtes et pièces diverses de procédure pour les villes du pays, contre les prévôtés de Saint-Claude, Jussey, Morteau et autres, lesquelles prétendaient que leurs commis devaient dans les affaires de répartements et autres semblables, vaquer avec les mêmes droits et autorité que ceux des autres villes du pays.
FA 1648
,
1626
Autre recueil de pièces touchant la commission donnée par la ville de Dole à MM. Bouhelier et Millardet, au sujet de l'assemblée des villes tenue à Besançon pour s'opposer aux prétentions et entreprises des commis à l'également, avec diverses écritures les concernant.
FA 1677
,
1673
Lettre des fiscaux du bailliage, et copie de la lettre à eux adressée par les commis des finances, pour la formation d'un rôle des feux, ménages et personnes de tous les villages du ressort de Dole, afin d'éviter les désordres dans les répartements des dons gratuits. (Quatre pièces en assez mauvais état.)
FA 1667
,
1593
Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.
FA 1646
,
1612
Copie du recès des Etats de 1657.
FA 1665
,
1657
Compte rendu par Aimé Grenet d'une somme de 1800 fr. par lui perçue dans le bailliage de Dole, en suite d'un répartement fait par les Etats pour les besoins du pays.
FA 1674
,
1629
Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)
FA 1663
,
1641
Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.
FA 1668
,
1595
Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.
FA 1666
,
1585-1633
Remontrances des villes du pays à S.A. pour empêcher la levée du terce (tertio) que prétendait faire le baron de Monteley pour l'entretien des officiers de son régiment. (vers 1627)
FA 1672
,
1627
Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.
FA 1645
,
1599