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Copie du recès des Etats de 1657.

FA 1665 , 1657

Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)

FA 1663 , 1641

Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.

FA 1666 , 1585-1633

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

FA 1645 , 1599

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

FA 1646 , 1612

Lettre des fiscaux du bailliage, et copie de la lettre à eux adressée par les commis des finances, pour la formation d'un rôle des feux, ménages et personnes de tous les villages du ressort de Dole, afin d'éviter les désordres dans les répartements des dons gratuits. (Quatre pièces en assez mauvais état.)

FA 1667 , 1593

Requêtes et pièces diverses de procédure pour les villes du pays, contre les prévôtés de Saint-Claude, Jussey, Morteau et autres, lesquelles prétendaient que leurs commis devaient dans les affaires de répartements et autres semblables, vaquer avec les mêmes droits et autorité que ceux des autres villes du pays.

FA 1648 , 1626

Autre recueil de pièces touchant la commission donnée par la ville de Dole à MM. Bouhelier et Millardet, au sujet de l'assemblée des villes tenue à Besançon pour s'opposer aux prétentions et entreprises des commis à l'également, avec diverses écritures les concernant.

FA 1677 , 1673

Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.

FA 1652 , 1657-1658

Copies sur quatre feuillets, de pièces relatives à l'emprunt de 16000 fr. appartenant à la ville de Dole, fait par les députés des Etats de la province.

FA 1675 , 1657

Copie des instructions adressées de la part de S.M. au gouverneur de la province pour la tenue des Etats de 1629, et la demande d'un don gratuit de 30000 fr. (1629)Copie d'une lettre de l'infante au Comte de Champlitte pour la convocation d'une assemblée du Parlement et des bons personnages de la province, afin de chercher à subvenir aux besoins du pays. (1630)

FA 1647 , 1629-1630

Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.

FA 1668 , 1595

Remontrances des villes du pays à S.A. pour empêcher la levée du terce (tertio) que prétendait faire le baron de Monteley pour l'entretien des officiers de son régiment. (vers 1627)

FA 1672 , 1627

Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.

FA 1654 , 1670

Extrait du recès des Etats de l'an 1636.

FA 1661 , 1636

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Copie du recès des Etats de 1657.

Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)

Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

Autre recueil de pièces touchant la commission donnée par la ville de Dole à MM. Bouhelier et Millardet, au sujet de l'assemblée des villes tenue à Besançon pour s'opposer aux prétentions et entreprises des commis à l'également, avec diverses écritures les concernant.

Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.

Copies sur quatre feuillets, de pièces relatives à l'emprunt de 16000 fr. appartenant à la ville de Dole, fait par les députés des Etats de la province.

Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.

Remontrances des villes du pays à S.A. pour empêcher la levée du terce (tertio) que prétendait faire le baron de Monteley pour l'entretien des officiers de son régiment. (vers 1627)

Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.

Extrait du recès des Etats de l'an 1636.

Copie du recès des Etats de 1657.

Requêtes et remontrances présentées par les villes de Dole, Gray et Salins, en suite de la résolution prise par ces villes dans leur assemblées de 1641, au sujet des misères et vexations supportées par la province. (Le recès de cette assemblée est perdu.)

Quatre billets et mandements adressés à la ville de Dole, pour ses contributions aux dons gratuits et impositions votées par les Etats en 1585, 1607, 1614 et 1633.

Copie sur 4 feuillets de plusieurs lettres adressées à ceux de Salins par diverses villes du pays, au sujet des affaires qui se devaient traiter aux assemblées des Etats de la province.

Copie d'un acte par lequel les archiducs interdisent aux villes du pays de s'assembler sans la permission du gouverneur.

Autre recueil de pièces touchant la commission donnée par la ville de Dole à MM. Bouhelier et Millardet, au sujet de l'assemblée des villes tenue à Besançon pour s'opposer aux prétentions et entreprises des commis à l'également, avec diverses écritures les concernant.

Autres pièces de la ville de Dole agissant tant en son nom qu'en celui des autres villes de la province contre le Sr Gilbert, avocat, prétendant siéger aux Etats comme assesseur du mayeur de Baume.

Copies sur quatre feuillets, de pièces relatives à l'emprunt de 16000 fr. appartenant à la ville de Dole, fait par les députés des Etats de la province.

Copie des requêtes du Tiers-Etat à la Cour au sujet de 7000 fr. dont la ville de Dole prétendait être remboursée par répartement sur la province, à cause des frais à elle occasionnés par l'entretien des troupes en l'an 1595.

Remontrances des villes du pays à S.A. pour empêcher la levée du terce (tertio) que prétendait faire le baron de Monteley pour l'entretien des officiers de son régiment. (vers 1627)

Acte de protestation et interpellation de la part du magistrat de Dole, touchant la tenue des Etats à Besançon, en 1670.

Extrait du recès des Etats de l'an 1636.