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Réceptions en la Familiarité. 21 affaires.1° Sentence provisoire du bailliage, maintenant le chapitre au droit de conférer le surplis aux sujets présentés pour être Familiers, et approuvant la délibération du dit chapitre qui avait conféré le surplis à Guillaume Bogillon. (1508)2° Requête du chapitre à la Cour au sujet de l'admission de Hugues Brouée. (Le magistrat avait postérieurement à la sentence précédente, obtenu une autre décision en sa faveur, laquelle ne se retrouve pas.) (1511)3° Admission de Bonaventure Duchasne présenté par le magistrat qui obtient mandement de nouvelleté et le fait exécuter contre le chapitre. (1537)4° Admission de Hugues Furgeot, curé de Rochefort. (1543)5° Mandement de garde obtenu par le magistrat pour la présentation à la Familiarité. (1543)6° Pièces de la présentation de Bonaventure Menestre, non admis (procès indécis) (1549)7° Pièces d'une autre affaire restée indécise, de la ville contre les Familiers ayant refusé d'admettre Guillaume Fransquin. (1545)8° Requête présentée à la ville par Emilien Theveney, refusé par les familiers; pas d'appointement. (1559)9° Admissions ordonnées par la Cour de Etienne Rodemont et Claude Guillet présentés par la ville à la Familiarité. (1561)10° Réquisitions de la ville pour l'admission de Claude Raclet. (1561)11° Idem de Nicolas Bounot. (1570)12° Admission ordonnée par la Cour de César Brugeot, présenté par la ville. (1576)13° Requête pour la réadmission de Jean Sachault, hospitalier du Saint-Esprit. (1587)14° Pièces pour l'admission d'Antoine Bougault. (1602)15° Pièces contre Jacques Jannon, se voulant malgré la ville et le chapitre faire admettre en la Familiarité, comme étant natif de Dole. (1609)16° Pièces (très volumineuses) cocernant l'admission de Jean Genesset, ordonnée par la Cour, malgré le refus des doyen et Familiers. (1610)17° Pièces relatives au mandement de nouvelleté obtenu par la ville au sujet de la présentation de 3 sujets à la Familiarité. (1622)18° Idem à la prétention du Sr Saulners d'être admis en la Familiarité. (1624)19° Idem du Sr Ligier; (l'affaire est renvoyée au juge ecclésiastique) (1662)20° id. des Srs Heurtard et Joseph de la Mare. (1708)21° Enfin un recueil de 14 cahiers ou feuilletons joints ensemble, étant des copies des principaux titres relatifs au droit de présentation à la Familiarité. (XVIIIe siècle)

FA 1389/1-2 , 1508-1708  

Deux copies collationnées de l'Arrêt du Parlement de 1638 modifiant le règlement de 1528 sur l'élection du Magistrat et des Notables, avec plusieurs requêtes présentées à la Cour tant de la part du Magistrat que de celle des Notables et habitants de la ville, tant sur le fait des élections et de l'assemblée des dits notables que sur divers autres points intéressant l'administration municipale. Cet arrêt modifié surtout de 1528 en ce que l'élection des 16 notables au lieu d'être faite par l'assemblée du peuple, dut l'être dorénavant par une députation composée de 2 membres de la Cour et autant de la Chambre des Comptes, du Clergé et de l'Université, auxquels s'adjoignaient deux conseillers de ville. La désignation des 4 conseillers sortant et des 4 qui devaient les remplacer se faisait par les notables et ces 10 députés réunis. Cet arrêt mentionnant aussi un certain nombre d'actes plus importants qui ne pouvaient être traités par le magistrat seul, mais devaient l'être avec le concours des notables. Ce règlement parait avoir peu satisfait les habitants et le Magistrat qui présentèrent force requêtes pour le faire retirer tantôt sur un point, tantot sur un autre ; mais la Cour tint bon.

FA 25 , 1638-1641  
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