Toutes les ressources Doubs (cours d'eau) 17 résultats (3ms)

1641 : Procès entre la Ville de Dole et le doyen de Dole au sujet de la pêche dans le Doubs.1645 : Procès pardevant le Parlement entre la Ville de Dole et des pêcheurs de Peseux qui avaient été saisis par les officiers de la ville pêchant et naviguant indûment sur le Doubs. 1593 : Procès de la ville contre les habitants du Petit-Noir qui avaient emprunté une corde et un bateau de la dite ville. (Pour les 3 procès, les décisions de la Cour manquent).

FA 381 , 1593-1645  

Arrêt de la Cour condamnant les pêcheurs amodiataires de la pêche du Doubs à une amende pour s'être réunis plus de deux pour pêcher, et leur enjoignant d'apporter vendre leur poisson aux halles de Dole à 6h du matin en été et à 7h en hiver. Avec un autre arrêt enjoignant aux amodiataires de la pêche d'apporter vendre leur poisson comme ci-dessus, avec défense de le vendre ailleurs qu'aux halles.

FA 199 , 1498-1509  

Autorisation donnée par la Cour au Magistrat de faire rompre les gués et écluses et de faire conduire sous le pont de la ville que les bateaux et barquots qui pourraient servir à l'ennemi. Avec un mandement de la Cour adressé au Magistrat pour veiller à ce que les propriétaires de barques et navois les missent en lieu de sûreté.

FA 380 , 1640  

Difficultés de la ville avec André Chauvel au sujet de la navigation sur le Doubs. Le jugement manque.

FA 376 , 1612-1615  

En filant le Doubs

978-2-9561857-0-3 , 2017 , 1 volume (98 p.), 18 x 24 cm, az  

Extraits de sentences rendues en la maîtrise contre des particuliers ayant mis rouir du chanvre dans le Doubs, avec interdiction au Magistrat de connaître de ces faits.

FA 120 , 1715  

Le Doubs au fil des textes

978-2-88930-035-8 , cop. 2015 , 1 vol. (186 p.), 21 cm, az, ill. en coul., couv. ill. en coul.  

Le Doubs au fil des textes

978-2-88930-035-8 , cop. 2015 , 1 vol. (186 p.), 21 cm, az, ill. en coul., couv. ill. en coul.  

Le Doubs au fil des textes

21M/13360 , cop. 2015 , 1 vol. (186 p.), 21 cm, az, ill. en coul., couv. ill. en coul.  

Pièces de l'appel au parlement émis par la ville d'un appointement rendu en la Gruerie, qui déclarait la rivière du Doubs être banale au Roi.

FA 540 , 1607-1608  

Procès de la ville avec Claude Rougnon pêcheur qui prétendait de droit d'avoir un bateau sur le Doubs. Condamné au bailliage, Rougnon en appelle au Parlement. Le jugement manque.

FA 373 , 1559-1563  

Procès et difficultés de la ville avec les Commandeurs du Temple pour les obliger à rétablir ou mettre en état la platte (bac) du Temple, qu'ils étaient tenus d'entretenir sur le Doubs. Appointements du Parlement qui les condamnent à diverses reprises à rétablir ce bac (1559, 1565, 1573, 1583, etc.)

FA 375 , 1559-1664  

Procès intenté par le Procureur général à la ville de Dole au Commandeur du Temple et à divers particuliers pour les forcer à approprier leurs éclusesde manière à ce que le Doubs fût rendu navigable. Le jugement manque.

FA 374 , 1594  

Recueil (procès-verbaux, requêtes et autres pièces) concernant les levations de corps morts faites de l'Autorité de la Mairie. La ville exerçait sur tout son territoire, mais surtout aux bords du Doubs, le droit de relever les corps morts et ce concurremment avec les officiers de bailliage. Le premier qui avait procédé à cette levation retenait la connaissance de l'affaire et de l'homicide, quand il avait été la cause du décès.

FA 127 , 1566-1653  

Requête du procureur général du Parlement tendant à ce que la Cour déclara la banalité du Doubs et interdit à la ville de poursuivre des particuliers y ayant mis rouir leur chanvre sans permission, cette requête communiqué à la ville.

FA 541 , 1634