Autorisation donnée par la Cour au Magistrat de faire rompre les gués et écluses et de faire conduire sous le pont de la ville que les bateaux et barquots qui pourraient servir à l'ennemi. Avec un mandement de la Cour adressé au Magistrat pour veiller à ce que les propriétaires de barques et navois les missent en lieu de sûreté.
- Sujet : NAVIGATION SUR LE DOUBS
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Date :
1640
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 380
- Localité : Doubs (cours d'eau)