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Procès de la ville de Dole et des communautés d'Amange, Chatenois, Vriange, Serre et Malanges demanderesses contre ceux de Thervay au sujet de la propriété de la Côte de Chalonge. Les demandeurs furent déboutés par sentence de l'Intendant rendue en 1757. Ils prétendaient que ceux de Thervay n'avaient qu'un droit d'usage et de paturâge. Parmi les pièces s'en trouvent la plupart de celles qui avaient été déjà produites dans le procès de la réformation. Sont jointes de plus :1550 : une grosse d'enquête contradictoire entre les mêmes partis et pour même fait.1690 : Un procès-verbal de visite de M. Matherot, commis cette part, au sujet de la délimitation de la Côte de la Chalonge.Une ordonnance de l'Intendant réglant cette délimitation. Un plan non daté de la forêt.

FA 437 , 1550-1757  

Procès de la ville avec les seigneurs et habitants de Choisey. La ville ayant obtenu du bailliage de garde pour la pêche et la propriété de la rivière du Doubs (1546-1556) ceux de Choisey firent opposition. Une grosse d'enquête pour ces derniers figure aux pièces du procès(1570-1579). A ce dossier jointes une sentence du bailliage rendue en 1579 au profit de la ville contre Choisey et Gevry au sujet des droits de pêche une requête des habitants de Choisey demandant au parlement de ne pas être compris dans son édit sur la largeur des mailles des filets fixée par elle (1570) à celle d'un écu d'or, cette requête communiquée à la Gruerie et à la ville.

FA 546 , 1546-1579  
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