Notes et pièces concernant le nouveau cimetière fait en 1637.
FA 1372
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1637
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Traité de la concession faite par la ville aux confrères du Saint-Esprit pour l'érection d'un charnier en l'église, au devant de leur chapelle.Avec deux minutes d'observations du chapitre sur cette concession.
FA 1374
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1695
Arrêt de la Cour condamnant la demoiselle Chaillot veuve du Sr de Boisset à faire remplir immédiatement le creux qu'elle avait fait entre deux piliers de l'église pour y construire un charnier.
FA 1365
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1566
Requêtes, traités et pièces diverses concernant les écuries qui se trouvaient au joignant du cimetière et dont l'archevêque avait ordonné la démolition. (1649)Idem au sujet d'une petite boutique joignant le cimetière et appartenant au chanoine Grusset. (1633)
FA 1370
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1633-1649
Pièces d'un procès entre le magistrat et les Srs du clergé au sujet du droit prétendu par ceux-ci de se faire inhumer au choeur de l'église, le magistrat prétendant au contraire qu'on lui en devait préalablement demander permission, à quoi sont jointes plusieurs requêtes à lui présentées depuis 1629 à 1696 par les dits Srs du clergé pour avoir cette permission. Plus six requêtes présentées en 1715, 1716, 1717, pour avoir semblables permissions.
FA 1363
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1696
Mémoires, délibérations et pièces diverses relatives à l'établissement d'un nouveau cimetière extra muros. Permission de l'archevêque à ce sujet. Il manque sans doute beaucoup de pièces à ce dossier. Il paraît que la ville de Dole fut la première en France qui prit des mesures pour transporter son cimetière hors des murs.
FA 1375
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1768-1769
Traité entre le magistrat et les Srs du clergé au sujet de la sépulture de ceux-ci. En 1768, on pava le choeur et dèslors on ne put plus y enterrer les ecclésiastiques de la ville. En échange on leur concéda le droit d'inhumation dans les charniers de la Sainte-Chapelle.
FA 1364
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1768
Acte relatif à la délimitation du cimetière de l'église Notre-Dame; avec une note informe sur le toisé de l'enceinte du dit cimetière. (1589)Marché pour fermer le cimetière, moyennant 14 fr. par toise. (1600)Autre marché pour l'enterrement des corps dans l'église, la reconstruction du pavé, l'ouverture des charniers, la levée des tombes, etc. (1618)
FA 1369
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1589-1618
Plusieurs requêtes et remontrances de la ville à l'archevêque, au sujet d'un nouveau cimetière dont on demandait l'érection et qui devait être situé hors de la ville, avec les pièces relatives à l'opposition que fit le clergé à cet établissement et les réponses du magistrat. (5 pièces, dont plusieurs sont en assez mauvais état.)
FA 1371
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1621
Mandement de garde obtenu par la ville contre le clergé, au sujet de la prétention qu'avait celui-ci de fixer le lieu de la sépulture des habitants; les dits Srs du clergé ayant du reste été maintenus par ce mandement au droit de ne venir qu'à leur volonté prendre le corps au lieu du décès, et les habitants maintenus en celui de se faire enterrer en tel cimetière ou église qu'ils voudraient pourvu que leurs corps eussent été présentés à l'église.
FA 1367
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1627
Recueil de plusieurs placets, permissions et concessions pour des inhumations, soit dans l'église, soit dans le cimetière, avec diverses pièces qui leurs sont relatives; plus deux mémoires de ceux qui devaient à la fabrique pour ces concessions, l'un non daté, l'autre de 1618.
FA 1368
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XVIe-XVIIe SIECLE
Signification à la ville d'une ordonnance de l'archevêque qui veut que l'ancien cimetière proche l'église soit rétabli, et que le nouveau cimetière établi de l'autorité du magistrat et sans consulter personne entre le vieux-château et la porte du pont soit abandonné. (1649)Avec les pièces d'un procès entre la ville et le Sr de Goux, touchant une place contentieuse entre ces parties, située près de la porte de Besançon et qui servait lors de cimetière. (1649-1653)
FA 1373
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1649-1653
Extraits de délibérations et requêtes présentées par la ville à la Cour pour qu'il fût défendu à tous confrères des confréries ayant acquis sépultures en l'église de s'y faire inhumer sans avoir auparavant présenté placet au magistrat, avec les réponses des confrères. Il n'y a pas de décision. (1587)Plus une délibération du Conseil prise en 1605 sur même fait, et portant ordre de donner aux fosses creusées soit à l'église soit au cimetière au moins 5 pieds de profondeur.
FA 1366
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1587-1605
Déclaration du roi, arrêt du Parlement, et placards imprimés au sujet de la défense d'inhumer dorénavant dans les églises.Avec quelques pièces de la contestation élevée par MM. de Chaillot et de Marenches contre le magistrat au sujet de leurs droits de sépulture en l'église qu'ils prétendaient conserver malgré les lois et arrêts contraires.
FA 1376
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1776
Délibérations, mémoires, avis et arrêt du Parlement touchant l'enlèvement des terres de l'ancien cimetière et leur transport dans le nouveau.
FA 1377
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1784-1786