Quatre états ou manuels des rentes dues par la ville.1° en 1607, comprenant l'état des rentes et censes dues tant au roi qu'à d'autres, avec les causes de ces rentes et le relevé des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville.2° en 1625 (ce n'est qu'un état d'arrérages échéant au 1er janvier de cette année.)3° en 1633; manuel des rentes passives de la ville, avec indication des jours où elles échoient.4° en 1640, manuel semblable au précédent. Plus un compte-rendu par Pierre Coinctot, receveur de la ville, pour la dépense occasionnée par la conversion en rentes 5% de celles qui avaient été constituées à 7% (1636).Trois de ces 5 cahiers ou registres sont convertis en parchemin.

FA 848 , 1607-1640  

Requête présentée à la Cour par la ville qui expose que les nécessités du temps l'ont obligée de faire une sorte d'emprunt forcé sur les habitants en leur constituant rentes pour les deniers par eux fournis sur quoi la Cour ordonne au conseiller Lulier exécuteur testamentaire du professeur Cornielli de remettre à la ville une somme de 4000 francs laissée par celui-ci à son décès à condition qu'elle en constituera une rente à 7% au profit du pupille. A quoi est joint le traîté entre la ville et le P. Grégoire Cornielli, tuteur. La ville reconnut devoir 4000 francs aux causes ci-dessus et 1714 francs pour 3 années, arriérées des gages du dit professeur.

FA 851 , 1637  

Pièces concernant la rente de 23 livres due par la ville à l'Abbaye de Saint Vincent de Besançon.1° Echange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent. Ils cèdent tout ce qu'ils possèdent en la ville et finage de Chatenois près Rochefort, moyennant 23 livres de rente perpétuelle à prendre sur la cense de 300 livres due aux Comtes de Bourgogne par les habitants de Dole (1277).2° Lettre de Eudes, archevêque de Besançon promettant de faire exécuter le dit échange, en ce qui le concerne, au besoin par l'excommunication et l'interdit de ceux de Dole (1277).3° Quatre mandements faits à la ville d'avoir à payer ladite rente : 2 de l'official de Besançon en mai et août 1365, un autre de la comtesse Marguerite en 1390 avec un vidimus adressé à Etienne Vurry trésorier de Dole, et encore un autre vidimus d'un mandement du duc Jean en 1408.4° Deux quittances de ladite rente pour 1464 et 1472, faites à l'acquit de Jean Vurry trésorier de Dole (1464-1472).5° Défenses fournies par la ville en 1503, au sujet des arrérages de cette rente (1503).6° Arrêt du Parlement de juin 1504, exécuté contre la ville (1504)7° Grosse du remboursement de cette rente au principal de 500 francs avec l'acquittement des arrérages entre les mains de l'abbé de Saint Vincent en septembre et octobre 1504.

FA 846 , 1277-1504  
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