Toutes les ressources POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE 53 résultats (3ms)

Avant la révolution chaque pays et même chaque ville avait ses balances, poids et mesures particuliers. A Dole, les étalons étaient déposés à l'Hôtel de Ville et de temps en temps on confrontait les poids des marchands avec ces étalons. Le Parlement et la Cour des Comptes firent à diverses fois des ordonnances pour établir l'uniformité en cette matière. Les magistrats étaient exclusivement chargés de cette police. Les 8 dossiers qui regardent cette matière sont des commissions de vérification et procès verbaux de visite des poids et mesures, des condamnations contre des marchands délinquants, un inventaire des poids et mesures de la ville de 1645, enfin un registre des procès verbaux d'échantillonement et d'étalonnement de tous les poids et mesures dont se servaient les marchands de Dole et de la banlieue, rédigé conformément à un édit du Magistrat du 21 juillet 1751.

FA 184 , 1560-1751  

1587-1756 : Edits, défenses, interdictions, ordonnances tant du magistrat que de l'Intendant, contre divers particuliers, notamment les soldats de la garnison et les habitants d'Azans et St-Ylie, auxquels il est interdit de vendre pain et viande sans la permission du Magistrat. Avec des procès, sentences et autres pièces y relatives. Ces défenses avaient pour but de prévenir les fraudes des droits de boucherie et boulangerie établis à Dole. 1616-1617 : A ces pièces sont jointes deux permissions données par le Magistrat aux fifres et tambours de la garnison de vendre et distribuer par la ville des images et petits saints le jour de St André et de "mener la feste".1659 : Plus une copie de requête présentée à la Cour par des soldats de la garnison demandant de pouvoir vendre des fruits sans la permission du Magistrat, cette requête appointée par [fin] de non recevoir.

FA 195 , 1587-1756