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FA 1067
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1575
Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.
FA 1092
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1542
Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.
FA 1064
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1571
Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.
FA 1089
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1520
Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)
FA 1066
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1635-1657
Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)
FA 1087
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1492
Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.
FA 1077
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1621
Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.
FA 1072
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XVIe-XVIIe SIECLE
Deux mandements du gouverneur ordonnant à tous de faire guet et garde qu'ils soient exemptés ou non. Le second mandement réglait de plus l'attribution de l'amende de 20 sols prononcée contre les défaillants au guet, qui appartiendra moitié aux portiers et dizainiers, moitié à ceux qui faisaient la garde à leur place.
FA 1063
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1569-1575
Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.
FA 1095
,
1606
Grosse d'une sentence provisionnelle du gouverneur ordonnant aux retrahants de payer pour la garde du clocher. (1547)Avec l'exécution de cette sentence. (1556)
FA 1093
,
1547-1556
Mandement du Sr de Dissey capitaine de Dole, approuvé par le Sr de Vergy, gouverneur de la province, touchant le fait du guet et garde par les habitants, le contingent à fournir et la surveillance à garder en cette matière. (1551)Avec un recueil de pièces de cette époque concernant le même réglement du guet et garde, 2 mandements du gouverneur, des articles présentés par la ville, des instructions remises à ses commis chargés de voir le gouverneur et enfin un mandement de celui-ci réglant l'obéissance due au mayeur pour le guet et garde. (1551-1557)
FA 1061
,
1551-1557
Requête de la ville au gouverneur sur laquelle celui-ci déclare que ceux des retrahants qui faisaient autrefois retraite aux châteaux de Montmirey et Fraisans, lors ruinés la feront dorénavant à Dole et contribueront pour ce au guet et garde et aux fortifications sauf ceux de Rochefort.
FA 1094
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1602
Edit du magistrat touchant l'exactitude à faire guet et garde et à se rendre à son poste avec ses armes au son du tocsin.
FA 1065
,
1605
Pièces de la ville contre ceux se prétendant privilégiés et exempts de guet et garde (professeurs, contrôleurs des fortifications, concierge des prisons, commis au greffe, huissiers, fiscaux du bailliage, lieutenants général et local, maître des halles, gruyer, médecins etc.) Avec l'arrêt de la Cour statuant sur toutes ces prétentions, admettant les unes, rejetant les autres, sauf le cas d'éminent péril où tout le monde est tenu de faire garde sans exception.
FA 1070
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1634-1635