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Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)

FA 1066 , 1635-1657

Grosse d'une sentence provisionnelle du gouverneur ordonnant aux retrahants de payer pour la garde du clocher. (1547)Avec l'exécution de cette sentence. (1556)

FA 1093 , 1547-1556

Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.

FA 1077 , 1621

Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.

FA 1072 , XVIe-XVIIe SIECLE

Deux mandements du gouverneur ordonnant à tous de faire guet et garde qu'ils soient exemptés ou non. Le second mandement réglait de plus l'attribution de l'amende de 20 sols prononcée contre les défaillants au guet, qui appartiendra moitié aux portiers et dizainiers, moitié à ceux qui faisaient la garde à leur place.

FA 1063 , 1569-1575

Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.

FA 1064 , 1571

Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.

FA 1092 , 1542

Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)

FA 1087 , 1492

Mandement du Sr de Dissey capitaine de Dole, approuvé par le Sr de Vergy, gouverneur de la province, touchant le fait du guet et garde par les habitants, le contingent à fournir et la surveillance à garder en cette matière. (1551)Avec un recueil de pièces de cette époque concernant le même réglement du guet et garde, 2 mandements du gouverneur, des articles présentés par la ville, des instructions remises à ses commis chargés de voir le gouverneur et enfin un mandement de celui-ci réglant l'obéissance due au mayeur pour le guet et garde. (1551-1557)

FA 1061 , 1551-1557

Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.

FA 1095 , 1606

Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.

FA 1089 , 1520

Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.

FA 1067 , 1575

Sentence du gouvernement ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole en temps d'éminent péril.

FA 1088 , 1496

Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.

FA 1090 , 1528

Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville demandant que l'escharget ne se fit plus en la tour de ville mais que celle-ci restât libre pour servir d'arsenal et d'entrepôt.

FA 1060 , 1549-1551

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Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)

Grosse d'une sentence provisionnelle du gouverneur ordonnant aux retrahants de payer pour la garde du clocher. (1547)Avec l'exécution de cette sentence. (1556)

Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.

Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.

Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.

Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.

Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.

Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.

Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.

Sentence du gouvernement ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole en temps d'éminent péril.

Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.

Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville demandant que l'escharget ne se fit plus en la tour de ville mais que celle-ci restât libre pour servir d'arsenal et d'entrepôt.

Copie de l'ordre donné par les commis au gouvernement au fait du guet et garde avec les articles à eux présentés à ce sujet par la ville. (1635)Autre ordre donné par le baron de Scey sur même fait. (1657)

Grosse d'une sentence provisionnelle du gouverneur ordonnant aux retrahants de payer pour la garde du clocher. (1547)Avec l'exécution de cette sentence. (1556)

Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.

Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.

Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.

Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.

Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.

Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.

Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.

Sentence du gouvernement ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole en temps d'éminent péril.

Copie d'une sentence provisionnelle rendue par le grand-maître de Gorrenod ordonnant aux retrahants de venir faire guet et garde à Dole et de contribuer aux menus emparements.

Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville demandant que l'escharget ne se fit plus en la tour de ville mais que celle-ci restât libre pour servir d'arsenal et d'entrepôt.