- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

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Recueil de pièces, requêtes, lettres etc. concernant les aides accordées à la ville de Dole par la Cour, sur plusieurs autres villes et communautés de la province pour la soulager dans le paiement des troupes et de l'état-major logés à Dole. (1642-1650 et 1662-1667)Avec un ordre de Dom Quinones, gouverneur commandant à 12 communautés voisines de fournir aide à la ville de Dole pour les logements extraordinaires de troupes y étant lors en garnison. (1671)

FA 1150 , 1642-1671

Recueil de pièces relatives aux contestations du magistrat avec plusieurs officiers et soldats de la garnison au sujet de leurs logements; ceux-ci prétendant qu'il leur en était du, la ville soutenant le contarire, avec des pièces relatives aux difficultés occasionnées par le paiement en argent des dits logements.

FA 1148 , 1640-1650

Autre registre semblable pour l'année 1734-35. in 4°Avec un autre destiné à l'inscription des convalescents. idem

FA 1155 , 1734-1735

Ordre des gouverneurs adressé au magistrat de Dole pour avoir à loger les compagnies des élus du bailliage d'Ornans. (1635)Mandement adressé par la Cour au magistrat pour recevoir la compagnie de Villeneuve venant de Chaussin. (1637)Autre mandement d'avoir à changer le logement des officiers et soldats de la garnison à cause du danger de peste et de leur donner du bois afin de construire des baraques. (1636)

FA 1147 , 1635-1637

Etat des forces composant le régiment du Comte de Rhingrave logé à Dole (sans date).

FA 1151 , 1670

Réglement imprimé pour la formation et la police des milices nationales du bailliage de Dole en 1789.

FA 1157 , 1789

Deux ordres des gouverneurs au magistrat d'avoir à loger les troupes ci-désignées. (1651)Avec des remontrances présentées par le magistrat au marquis de Castel-Rodrigo, gouverneur, pour s'opposer à l'envoi à Salins d'une partie de la garnison de Dole, Besançon et Gray, à quoi est joint un mémorial des gouverneurs de ces trois places tendant aux mêmes fins. (1655)

FA 1149 , 1651-1655

Registre in-folio, intitulé : décomptes du bataillon de Dole en 1757 contenant 181 feuillets d'écriture.

FA 1156 , 1757

Recueil divisé en 2 parties des plaintes, doléances, remontrances et autres écritures présentées par la ville au gouverneur de la province au sujet des charges extraordinaires de logements de guerre qui pesaient sur elle, ainsi que des autres charges et contributions de guerre avec des instructions données aux commis de la ville chargés de négocier près du dit gouverneur et les apostilles ci-mises.Avec ces pièces s'entrouvent plusieurs autres relatives aux difficultés de la ville avec les soldats aux exigences de ceux-ci, au réglement de leurs ustensiles et encore diverses ordonnances touchant les mesures prises à l'occasion de la guerre d'alors.

FA 1152 , 1670-1674

Liasse de 7 registres où sont inscrites les recrues ayant passé à Dole de 1710 à 1716.

FA 1153 , 1710-1716

Registre relié en parchemin où sont consignées les routes des troupes ayant eu l'étape à Dole en 1728. in-4°

FA 1154 , 1728

Ordre du prince d'Arenberg gouverneur de la province, adressé aux officiers de la garnison de Dole pour les obliger à prêter main-forte au Magistrat en la répression des désordres, comme aussi à arrêter et saisir tous ceux que le dit Magistrat jugerait à propos de prendre.

FA 159 , 1669

Informations et procédures faites de l'autorité de la Mairie contre plusieurs soldats de la garnison coupables de meurtres, violences, crimes et délits autres qu'en matière militaire. Ces procès étaient conservés soigneusement en ce qu'ils prouvaient la juridiction de la Mairie sur la garnison et servaient à fixer les attributions réciproques du gouverneur et du mayeur.

FA 152 , 1554-1709

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