Toutes les ressources FORTIFICATIONS 56 résultats (4ms)
FA 1198
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1633-1641
Forme des mandements adressés aux retrahants au fait des menus emparements. (1605)Avec une lettre du Sr Petremand au gouverneur, au sujet des difficultés qu'il avait avec le capitaine d'Achey au sujet de ces mandements. (1611)
FA 1225
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1605-1611
Corps-de-garde.1° Articles touchant la construction provisoire de cahuttes pour faire le guet et garde. (1551)Attestation des retrahants constatant qu'il n'ont jamais fait de plaintes au sujet des cahuttes des boulevards où ils faisaient guet et garde. (1564)Diverses pièces relatives à la construction des corps de garde des portes d'Arans et du pont et de celui devant les halles. (1605-1637)Diverses pièces relatives à la distribution du bois faite pour le service des corps de garde. (1621)Requête présentée à la Chambre des comptes pour avoir remise en cette année 1668 de la cense de 300 livres due au roi, et ce en considération des frais supportés par la ville pour la reconstruction des corps de garde. (1668)
FA 1206
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1551-1668
Requêtes présentées à la Cour par ceux de Belmont et Augerans se plaignant d'être surchargés dans leur contribution aux menus emparements et dans le guet et garde qu'ils faisaient à Dole; réponses de la ville et du lieutenant de la Villette.
FA 1222
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1564-1569
Copie de l'édit de la Cour interdisant à tous d'aller sur les murailles et de conduire du bétail en et sur les douves des fossés. (1537)Arrêt de la Cour bannissant pour 2 ans le notaire Vernier qui avait été trouvé de nuit sur les murailles, le dit arrêt ordonnant en même temps au procureur-général d'informer contre le Sr d'Amondans et autres soldats ayant arrêté illégalement le dit Vernier. (1564)Interprétation donnée par la Cour sur requête de la ville au sujet de la défense d'aller de jour sur les murailles, laquelle ne s'applique pas aux habitants. (1569)
FA 1188
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1537-1569
Procès-verbal d'une requête faite devant le Sr Florimond, lieutenant au bailliage de laquelle résulte que l'entretien des ponts-levis est à la charge de S.M. et celle des ponts-dormants à celle des retrahants.
FA 1223
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1578
Plusieurs pièces de procédure dont quelques unes sont sur parchemin, avec une sentence et un mandement exécutorial décerné à requête de la ville contre diverses communautés retrahantes se refusant au paiement du guet et garde et à la contribution aux menus emparements avec divers placets adressés sur ce fait à la ville par certaines de ces communautés.
FA 1217
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1513-1534
Autres pièces de la ville contre des communautés retrahantes refusant de contribuer à la reconstruction des ponts de Dole emportés par les eaux avec le rôle des contributions faites à ce sujet et l'état des bois amenés à la ville. Manque la sentence du gouverneur rendue en 1570 contre les retrahants.
FA 1221
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1569-1575
Rôle des communautés se prétendant retrahantes à Rochefort. (1600)Requête de la ville au gouverneur pour que ceux de Saint-Aubin fussent déclarés retrahants à Dole et par conséquent obligés de contribuer aux menus emparements, avec réponses de ceux de S. Aubin. (1627)Requête de ceux de Mlalanges au gouverneur afin de n'être pas plus chargés pour le fait de leur retraite à Dole que lorsqu'ils la faisaient à Rochefort. (1635)Sur requête, la ville est reçue partie intervenante dans la cause entre le capitaine Sordet et ceux de Montmirey, au sujet de leur retraite à Dole. (1633)
FA 1227
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1600-1635
Quatre pièces relatives aux bois réclamés aux retrahants et amenés par eux à Dole pour les menus emparements en 1579, 1589, 1591 et 1597.
FA 1224
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1579-1597
Ordre du Sr de Villeneuve, garde de l'artillerie à Dole, prescrivant à la ville de dresser quelques murs en pierres sèches à certaines parties des murailles. (1547)Avec copie d'un mandement du gouverneur, ordonnant aux habitants de procéder sans délai au nettoiement des fossés. (1558)
FA 1205
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1547-1558
Placet du magistrat tendant à agrandissement de l'enceinte de la ville; sur quoi le gouverneur connut le Sr de Voisey pour assister avec les mayeurs échevins et contrôleurs à l'examen des plans et desseins projetés.
FA 1190
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1571
Sur remontrances de la ville, le gouverneur connut le capitaine et le mayeur de Dole pour visiter les fortifications et voir quelles réparations y sont nécessaires.
FA 1189
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1569
Extrait non signé du compte de Guyot Vurry, trésorier de Bourgogne touchant les 300 fr. accordés pendant 4 ans à la ville pour les fortifications suivant les lettres patentes de 1421.
FA 1177
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1425
Extrait d'une sentence rendue par l'Empereur Charles-Quint, condamnant les héritiers de Philippe Vaulchier, greffier du Parlement à une amende de 500 carolus d'or pour malversations commises par le dit Vaulchier dans le maniement des fonds employés aux fortifications, la même sentence ayant déchargé Jean Fauque, bailli de Dole qui avait été compris dans la même poursuite.
FA 1183
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1545