Toutes les ressources CLERGE 21 résultats (3ms)
FA 1394
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1551-1609
Ordonnance de la Cour grossée en parchemin et dûment notifiée aux doyen, chanoines et chapitre de l'église au sujet de quelques plaintes que l'on faisait sur leur conduite. (1567)Copie de la requête des Srs de l'église demandant communication à la Cour de certaines doléances faites contre eux, au sujet de scandales auxquels ils auraient donné lieu. (1579)Copie d'une sentence rendue par le doyen contre un des familiers de l'église, ayant injurié le mayeur et qui fut condamné à faire réparation. (1633)Minute d'une lettre du magistrat à l'intendant avec deux lettres de celui-ci, au sujet de certaines paroles malséantes que le doyen aurait prononcées en chaire. (1691)
FA 1399
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1567-1691
Minute de requête présentée aux archiducs par la ville demandant que les places de prébendés vacantes en l'église fussent de préférence conférées aux Familiers, et qu'on attribuât à ceux-ci au moins la moitié des canonicats. (vers 1610)Onze lettres ou minutes de lettres échangées entre divers prélats (et notamment le grand aumônier) et la ville demandant à ce que les canonicats vacants au chapitre de Dole fussent donnés aux familiers plutôt qu'aux étrangers. (1774)
FA 1405
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1610-1774
Pièces d'un procès pendant à l'officialité de Besançon entre les habitants de Crissey et le magistrat de Dole, sur quoi intervint une sentence qui déclara que ceux de la Bedugue, du Boichot, du Poiset et lieux voisins étaient paroissiens à Dole, et comme tels non tenus de contribuer aux réparations de l'église d'Azans.
FA 1404
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1690
Copie de la dispense de jeûner accordée en 1556 par l'archevêque à cause de la stérilité générale. (1556)Deux copies imprimées de la permission de manger des oeufs en carême. (1643-1645)Copie imprimée d'un avertissement des haut-doyen et chanoines de Besançon sur la dévotion au Saint-Sacrement. (1659)Requête à l'archevêque pour le prier de retirer son statut synodal qui interdisait aux meuniers de faire tourner les moulins les dimanches et fêtes. La permission fut accordée sauf pour les jours de Noël, Pâques et la Pentecôte. (1686)Mandement imprimé de l'archevêque de Grammont pour la visite de son diocèse. (6 pièces) (1700)
FA 1395
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1556-1700
Copie des remontrances présentées par les Familiers au vicaire général de l'archevêque de Besançon sur la prétention qu'ils ont d'être exempts de sa juridiction de même que le chapitre de Dole.
FA 1392
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XVIIe SIECLE
Copie de requête présentée au nonce apostolique, mémoire de remontrances des doyen, chanoines et familiers, et copie de la publication d'un bref de Grégoire XV, relativement à la fixation et limitation du nombre des familiers de l'église de Dole.
FA 1391
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1622
Copie imprimée de l'arrêt du Conseil d'Etat sur les biens ecclésiastiques.
FA 1406
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1695
Rapports des Familiers avec le chapitre.Transaction grossée en parchemin, entre les chanoines et les Familiers par laquelle ils s'associent réciproquement aux fondations faites et à faire en l'église de Dole cette transaction passée avec l'intervention des commis du Parlement. (1440)Copie d'une requête des Familiers se plaignant auprès du magistrat de la manière dont les chanoines les traitaient et des services qu'ils exigeaient d'eux. (1652)Cinq pièces et placets relatifs à la communication demandée par les doyen et les chanoines de certains titres de la Familiarité, et ce à l'occasion d'un procès qu'ils avaient contre les Familiers. (1678)Une note explicative des qualités que doivent prendre les Familiers en exécution de la transaction de 1440. (1680)Copie d'un jugement rendu par les commissaires nommés par arrêt du Conseil de 1722, pour terminer les contestations entre les doyen et chanoines d'une part, les Familiers et le magistrat, d'autre part. (1725)Une vingtaine de lettres et notes relatives au procès de la ville et des Familiers contre les doyen et chanoines, avec l'arrêt du Parlement rendu contre la ville. Cet important procès dont les pièces sont presque toutes absentes a donné lieu à un savant factum de Philippon de la Madelaine. Il y en a un exemplaire à la bibliothèque de la ville. (1780)
FA 1390
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1440-1780
Minute de requête de la ville à l'archevêque touchant l'union des messes du chapitre et des Familiers. (fin du XVIe siècle)Avec 3 pièces relatives à une requête présentée à l'archevêque par les chanoines et chapelains de Dole, pour avoir un réglement des honoraires de leurs messes. (1719)
FA 1401
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1570-1719
Decreta archiepiscopi bisuntini pro ecclesia et parochia Dolama. (4 feuillets en assez mauvais état)
FA 1398
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XVIIe SIECLE
Cinq cahiers de dénombrement des abbayes, prieurés et bénéfices du Comté de Bourgogne. 2 en français de 6 et de 7 feuillets. 3 en latin, l'un de 6 feuillets; les 2 autres sont intitulés : Politum Diaecesis Bisuntinae; l'un contient 41 pages, l'autre 21 feuillets. Aucun de ces cahiers n'est daté; ils paraissent être du milieu du XVIIe siècle.
FA 1407
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XVIIIe SIECLE
Articles, cas posé et consultation pour savoir si l'on pourrait contraindre les ecclésiastiques au paiement des impôts établis pour l'amortissement des dettes de la ville (3 pièces) (vers 1655)Cinq pièces relatives à la requête présentée par la ville à l'archevêque pour lui demander son autorisation à la contribution volontaire que les sieurs de l'église avaient consenti de payer pour le rétablissement des fortifications, cette autorisation accordée. (1671)
FA 1402
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1655-1671
Copie non datée ni signée de remontrances présentées au suffragant de la part du chapitre de Dole au sujet de la dîme, des réparations de l'église, de l'assiduité à la messe paroissiale, des pauvres et des filles de joie qui faisaient leur retraite aux portes de l'église, etc (XVIe siècle)Avec une requête présentée à l'archevêque de la part de la ville touchant l'inscription du miracle de Faverney, le nouveau cimetière, les bancs de l'église, l'hermitage de Mont-Roland; et en marge est l'appointement de l'archevêque.Plus une copie, très mutilée et endommagée, des résolutions et statuts dressés par l'archevêque lors de sa visite pastorale.
FA 1396
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1500-1621
Copie des statuts de messieurs de l'église de Dole, par eux proposés au Conseil de la ville qui y fait ses observations. (6 fol. très endommagés)
FA 1397
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1629