Ordonnance de la Cour grossée en parchemin et dûment notifiée aux doyen, chanoines et chapitre de l'église au sujet de quelques plaintes que l'on faisait sur leur conduite. (1567)Copie de la requête des Srs de l'église demandant communication à la Cour de certaines doléances faites contre eux, au sujet de scandales auxquels ils auraient donné lieu. (1579)Copie d'une sentence rendue par le doyen contre un des familiers de l'église, ayant injurié le mayeur et qui fut condamné à faire réparation. (1633)Minute d'une lettre du magistrat à l'intendant avec deux lettres de celui-ci, au sujet de certaines paroles malséantes que le doyen aurait prononcées en chaire. (1691)

FA 1399 , 1567-1691  

Minute de requête présentée aux archiducs par la ville demandant que les places de prébendés vacantes en l'église fussent de préférence conférées aux Familiers, et qu'on attribuât à ceux-ci au moins la moitié des canonicats. (vers 1610)Onze lettres ou minutes de lettres échangées entre divers prélats (et notamment le grand aumônier) et la ville demandant à ce que les canonicats vacants au chapitre de Dole fussent donnés aux familiers plutôt qu'aux étrangers. (1774)

FA 1405 , 1610-1774  

Affaire des censures ecclésiastiques. Ces censures consistaient dans l'interdit, l'excommunication et les autres peines dont on frappait ceux qui refusaient d'exécuter les jugements et sentences ecclésiastiques, ou de payer ce qu'ils devaient à l'église et aux établissements religieux. L'archevêque de Besançon obtint de Philippe II un édit qui lui permettrait de rétablir ces censures abolies ou abrogées depuis quelques temps, et il voulu le faire publier par le Parlement. Les villes de la province, dirigées en cela par la ville de Dole réclamèrent énergiquement auprès des souverains pour empêcher cette publication, ce dont elles vinrent à bout.Cette liasse renferme :1° Six pièces sur parchemin, (dont une bulle du pape Alexandre VI recevant une appellation des habitants de Dole) concernant l'interdit que l'abbé de Saint Vincent de Besançon avait voulu mettre sur la ville de Dole, parce qu'elle s'opposait au rétablissement des censures. (1551)2° Extrait des lois et édits d'Espagne, interdisant de tirer les laïques pour choses temporelles devant les juges ecclésiastiques (2 pièces non datées). (XVIe siècle)3° Copie non signée de l'accord fait entre le Parlement et l'archevêque sur les difficultés occasionnées par le renouvellement des censures. (1559)4° Copie, sans date, de la requête de l'archevêque présentée au roi sur le fait de sa juridiction et des difficultés soulevées par les censures. (1559)5° Autre copie de requête de l'archevêque, sur laquelle lui fut permis par les archiducs de faire publier par la Cour l'édit des censures, sur quoi celle-ci déclara qu'elle en écrirait à S.A. (1600)Les autres pièces fort nombreuses de cette affaire sont toutes relatives à l'envoi en Flandre aux frais des villes de Bourgogne et des Etats du pays, des Srs Chaillot et Bétoncourt chargés de négocier pour qu'on retirât cet édit des censures, ce qui fut obtenu en 1603. Ces pièces sont les procurations données aux dits députés, les rôles des contributions mises sur les villes pour les frais de ce voyage, les comptes de dépenses des envoyés, les lettres qu'ils écrivirent pendant leur négociation, les délibérations et remontrances des villes, enfin un compte rendu en 1609 par le Sr Alix des derniers frais de cette affaire qui coûta aux villes 3472 fr. 4 gr. (1601-1609)

FA 1394 , 1551-1609  

Copie d'un placet des Doyen, Chanoines et Familiers se plaignant à la Cour de ce que le magistrat passait sans les consulter les marchés relatifs à la réparation et à l'entretien de l'église, contrairement au droit qu'ils avaient d'y assister par deux de leur corps. (1641)Avec une minute de requête non datée, tendant à ce que la Cour oblige les Sieurs de l'église à contribuer aux réparations de l'église Notre-Dame avec l'argent qu'ils reçoivent pour la réception des familiers. (XVIe siècle)

FA 1403 , 1500-1641  

Articles, cas posé et consultation pour savoir si l'on pourrait contraindre les ecclésiastiques au paiement des impôts établis pour l'amortissement des dettes de la ville (3 pièces) (vers 1655)Cinq pièces relatives à la requête présentée par la ville à l'archevêque pour lui demander son autorisation à la contribution volontaire que les sieurs de l'église avaient consenti de payer pour le rétablissement des fortifications, cette autorisation accordée. (1671)

FA 1402 , 1655-1671  

Copie non datée ni signée de remontrances présentées au suffragant de la part du chapitre de Dole au sujet de la dîme, des réparations de l'église, de l'assiduité à la messe paroissiale, des pauvres et des filles de joie qui faisaient leur retraite aux portes de l'église, etc (XVIe siècle)Avec une requête présentée à l'archevêque de la part de la ville touchant l'inscription du miracle de Faverney, le nouveau cimetière, les bancs de l'église, l'hermitage de Mont-Roland; et en marge est l'appointement de l'archevêque.Plus une copie, très mutilée et endommagée, des résolutions et statuts dressés par l'archevêque lors de sa visite pastorale.

FA 1396 , 1500-1621  

Rapports des Familiers avec le chapitre.Transaction grossée en parchemin, entre les chanoines et les Familiers par laquelle ils s'associent réciproquement aux fondations faites et à faire en l'église de Dole cette transaction passée avec l'intervention des commis du Parlement. (1440)Copie d'une requête des Familiers se plaignant auprès du magistrat de la manière dont les chanoines les traitaient et des services qu'ils exigeaient d'eux. (1652)Cinq pièces et placets relatifs à la communication demandée par les doyen et les chanoines de certains titres de la Familiarité, et ce à l'occasion d'un procès qu'ils avaient contre les Familiers. (1678)Une note explicative des qualités que doivent prendre les Familiers en exécution de la transaction de 1440. (1680)Copie d'un jugement rendu par les commissaires nommés par arrêt du Conseil de 1722, pour terminer les contestations entre les doyen et chanoines d'une part, les Familiers et le magistrat, d'autre part. (1725)Une vingtaine de lettres et notes relatives au procès de la ville et des Familiers contre les doyen et chanoines, avec l'arrêt du Parlement rendu contre la ville. Cet important procès dont les pièces sont presque toutes absentes a donné lieu à un savant factum de Philippon de la Madelaine. Il y en a un exemplaire à la bibliothèque de la ville. (1780)

FA 1390 , 1440-1780  

Copie d'une requête présentée à la Cour par les Familiers, au sujet d'un trouble qu'apportait le syndic de la ville au droit qu'ils avaient de faire percevoir par leur fermier une certaine quantité des fruits qui se vendaient aux halles et de s'en appliquer le profit. La Cour les maintint dans leur jouissance. Ci-joint une copie d'amodiation de ce droit. (5 pièces)On voit par les termes de la requête, que ce droit qui était immémorial avait été concédé par les souverains aux Familiers à charge par eux de faire avertir les habitants des villages circonvoisins de se rendre à Dole chaque fois qu'il devait y avoir une exécution à mort.

FA 1393 , 1620