Signification à la ville d'une ordonnance de l'archevêque qui veut que l'ancien cimetière proche l'église soit rétabli, et que le nouveau cimetière établi de l'autorité du magistrat et sans consulter personne entre le vieux-château et la porte du pont soit abandonné. (1649)Avec les pièces d'un procès entre la ville et le Sr de Goux, touchant une place contentieuse entre ces parties, située près de la porte de Besançon et qui servait lors de cimetière. (1649-1653)

FA 1373 , 1649-1653  

Extraits de délibérations et requêtes présentées par la ville à la Cour pour qu'il fût défendu à tous confrères des confréries ayant acquis sépultures en l'église de s'y faire inhumer sans avoir auparavant présenté placet au magistrat, avec les réponses des confrères. Il n'y a pas de décision. (1587)Plus une délibération du Conseil prise en 1605 sur même fait, et portant ordre de donner aux fosses creusées soit à l'église soit au cimetière au moins 5 pieds de profondeur.

FA 1366 , 1587-1605