Toutes les ressources Landon (quartier) 5 résultats (1ms)
FA 485
,
1628
Deux mandements de garde, l'un général, l'autre spécial, obtenus par la ville au sujet de ses droits dans les bois de Landon.
FA 483
,
1539-1540
Mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre les Pères Jésuites opposants à un mandement de garde par lequel elle se faisait maintenir contre eux en la jouissance du bois de Landon, ce mandement signifié à parties.
FA 484
,
1627-1628
Amodiation par la ville de Dole aux habitants de Monnières du droit d'usage pour 9 ans dans les bois de Landon et de Mont Roland.
FA 480
,
1489
Copie de la requête présentée au roi par la Demoiselle Anne de la Chambre femme de Hugues Bourgeois de Dole, demandant concession de la justice haute et basse sur sa grange de Landon, avec minutes des remontrances du Magistrat contre cette prétention. Avec les pièces relatives aux différents de la ville avec Claude Fricquet, mari en secondes noces de la dite demoiselle de la Chambre et Sieur de Landon du chef de celle-ci, le dit Fricquet prétendant que le territoire de Landon est séparé de celui de Dole, qu'en conséquence la justice de Landon lui appartenait, avec le droit d'établir et de plus que le bois de Landon était sien, enfin qu'il ne dépendait en aucune manière du Magistrat de Dole.
FA 123
,
1572-1630
Fin des résultats