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Procédures engagées par la Confrérie contre les confrères débiteurs de leurs prestations
CROIX41-PP38
,
1678-1749
La Peur
657
Manuscrit autographe signé
Frère de conspirateur...
P 005448
,
6 p., 21,5 cm, az
Pièces relatives à un mandement de contrainte obtenu par le Sieur Doroz, trésorier du roi, contre la ville, étant en retard d'acquitter ses redevances.
FA 907
,
1596-1604
Titres
CROIX57-T54
,
1638
Amodiation d'une portion de maison pour Denyse Ginard de Dole, sur Nicolas Bougault de l'abergement La Ronce
Mairie
FA/314
,
[1633]
Plan du nouvel Hôtel de ville et plan avec mémoire concernant des ogives.
Extrait: l'effort serbe
M 00583
,
[s.d.]
,
209 p., 24 cm, az
Le capitalisme
P 006524
,
[s.d.]
,
210 p., 22 cm, az
Rentes
CROIX54-R42
,
1628
Rente de 21 francs au profit de delle Marguerite Bonnot, de Dole, sur Denys Jobert de la Bedugue, et Laurence Couthier, sa femme.
Château d'Azans
M 010804
,
[2006]
,
35 p., 21 cm, az, ill.
Rentes
CROIX54-R28
,
1607
Constitution d'une rente de 4 francs au capital de 60 francs par Estienne, fils de feu Claude Bougier, de Chilles, sur Antoine Reches. Constitution de la même renten par Estienne Denis Baugier, fils de feu Estienne Baugier, de Chilles son cousin et héritier.
Rentes
CROIX54-R39
,
1625
Rente de 3 francs au profit de Claude Gaudard de Sellière sur Denys Mouffans de Mouffans.
Plan de Dole avec les projets d'agrandissement du territoire.
6Fi/6
,
dix-huitième siècle
Procès
CROIX41-PP26
,
1641
Difficultés de succession sur les biens de feu Huguenin RAFFIN, opposant Anthoine, Pierre, Claude, Christophe et Jeanne RAFFIN, de Mont Chaunerot, frères et soeurs, à Claude François Doroz, Pierrenotte GAULTHEROT, veuve de feu Claude BOUDARD, Barbe FOISSARD, femme de sieur Etienne Daguet avocat, et Estienne, fils de feu Anthoine RAFFIN de Mont Chaunerot. Tous prétendant droits et hypothèques sur leur biens.