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1790-1953
FA457-462 Défense des droits d'usage de la ville contre plusieurs communautés et particuliers
Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.
FA 753
,
1705
Ravitaillement
6F/2 - 6F/8
,
1914-1933
FA605-617 Censes assises sur des terrains en dedans et en dehors de la ville
Grosse d'enquête pour les habitants de Dole impétrants par nouvelleté contre les Sieurs Vurry et Carondelet opposants au fait du bois des Bruyères.Sentence provisionnelle du bailiage de Dole adjugeant à la ville le droit de mener paître en tout temps le bétail gros et menu dans le dit bois des Bruyères, ainsi que le droit d'usage.
FA 481
,
1499-1500
« Ista themeta que sequuntur sunt ex festis tocius anni, quorum festa in kalendario ordinis fratrum Predicatorum continentur »
Page 374
Recueil de composition d'artifices
Page 259
Avant-postes de cavalerie légère
M 006843
,
[s.d.]
,
291 p., 21 cm, az, couv. ill. en coul.
Pleure
L'écho du tonneau
G 004042/3
,
2008-
,
az
FA539-548 Droits de pêche et autres sur la rivière du Doubs
Hache en fer trouvée à Neublans (Jura)
Br 570
,
[s.d.]
,
2 p., 22,5 cm, az, fig.
Série H - Affaires militaires
Transaction entre la ville et le notaire Besançon amodiataire des octrois. Il lui est accordé une remise motivée sur le malheur du temps qui arrêtait le commerce et sur les mauvaises récoltes.
FA 756
,
1709