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Cause pendante

CROIX41-PP39 , 1689-1691  

Cause pendante entre les habitants et communauté de Molay contre Jean Roguier et Barbe Mayre, veuve du sieur avocat Pargault.

Pièces produites par Jean Roquier de Molay et Barbe Mayre

CROIX41-PP42 , 1691  

Pièces produites par Jean Roquier de Molay et Barbe Mayre, femme de sieur avocat Pargault, pour lui servir en la cause pendante au baillage de Dole, contre Claude RABELET échevin à Molay, demandeur au nom de la communauté de Molay.