« Finitur obsequium mortuorum »
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Minute des renseignements transmis au subdélégué par les officiers municipaux de Dole, au sujet des usines et moulins situés sur le Doubs et les canaux, et ce en réponse à la lettre qui est ci-jointe.
FA 563
,
1778
« Tabula secundum ordinem alphabeti »
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Série CR3 fin : cartes au format horizontal et présence de personnages
Autres difficultés semblables entre la ville et les Cordeliers ayant impétré barre au sujet des arrérages de la rente de 4400 francs en principal qui leur était due.
FA 850
,
1645-1653
Chapelle Voland
Le mariage Dole-Azans se fera-t-il?
49Z/6/2
Assignation et copie d'arrêt touchant les droits de ceux d'Offlanges et leur cantonnement dans la forêt de la Serre.
FA 440
,
1720-1755
Vieille Loye (La)
La lutte pour les percées jurassiennes: La ligne Frasne-Vallorbe vainqueur de la ligne Lons-Genève par la Faucille
49Z/2/2
Délibération par laquelle les communautés riveraines de la forêt, agréant la proposition que leur fait la ville de Dole, décident d'acheter la verrerie de la Vieille Loye, afin d'éviter l'acensement de 500 journaux de bois que cette verrerie est sur le point d'obtenir.
FA 469
,
1579
Assemblée nationale ou représentants du peuple français?
49Z/5/2
5 F - Statistiques
Requêtes, mémoires, lettres et autres pièces relatives aux démarches que fit la ville auprès du Roi pour s'opposer à la revente des grands moulins que prétendait faire le domaine. L'arrêt du Conseil sur les domaines engagés de la Province trancha cette difficulté en faveur de la ville.
FA 561
,
1727
Autres
6F/7
,
1914-1918
Gestion des stocks de farine, blé, sel, fromage et viande de boucherie : correspondance.