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Sur requête des fermiers de la seigneurie du roi, le magistrat leur délivre un mandement des 2/3 de la somme de 333fr. 4gr. que la ville devait chaque année à cause de cette seigneurie.
FA 913
,
1706
Culture
AMSY/DD/6
,
1500, [1500-1600]
Droit accordé à la communauté de cultiver le chanvre dans la rivière du Doubs.
Tous au lit ! - un conte musical a dormir debout
978-2-918911-71-5
,
2016
,
36 p., 21 cm, mz
Réponses des villes aux questions que leur avait adressées la ville de Dole sur la nature de leurs revenus, quels elles considéraient comme patrimoniaux, quels comme d'octroi ou casuels.
FA 654
,
1728
« Hic sunt, incipiunt interpretationes hebraïcorum nominum incipientium per A... »
Page 881
Répertoires des actes administratifs
AMSY/D/5
,
1842-1934
« Prologus »
Page 2
Répertoire
Fol. I-V
L'Ensevelissement
Page 235
Recueil de plusieurs marchés et adjudications de travaux à exécuter aux grands moulins; visites de ces moulins etc.
FA 567
,
1587-1723
Visite des chemins tirant de Dole à Authume, Champvans, Foucherans, Rochefort, etc., note des réparations à y faire.
FA 352
,
1607
Enregistrement des livrets
7F/25 - 7F/31
,
1895-1950
Aumur
Procès au Parlement entre les amodiataires des impositions de la ville et le capitaine Georget, qui refusait de payer sa quote de ces impositions. L'arrêt manque.
FA 733
,
1648