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Archives municipales modernes de Saint-Ylie

Série D - Administration générale de la commune

Registres de délibérations municipales

• 1904-1953

• 1791-1852

• 1852-1904

• Extraits de registres de délibérations et de correspondance

• Répertoires des actes administratifs

• Répertoire des actes de l'administration municipale (1860-1866) et inscriptions des mandats délivrés (1853-1862)

• Registre des arrêtés du maire

• Réunion de la commune de Saint-Ylie à la ville de Dole

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