Opinion d'un jurisconsulte de Besançon sur la question de savoir si un prêtre inscrit sur la liste des émigrés, dans le cours de sa déportation, peut être considéré et traité comme émigré
Cote :
Br 72
Type de document :
Importance matérielle : 41 p.
Dimensions : in-8ÊÊ
Genre/Carac. phys. : az
Éditeur :
[Besançon] Impr. de F. Charmet
Année de publication :
[s.d.]
Type de présentation matérielle et importance matérielle :
41 p.