Rentes
Rente de 8 francs au profit de Michel Jusserand, bougeois de Dole, sur Claude Bougault et Jehanne Boydet sa femme.
Rente de 8 francs au profit de Michel Jusserand, bougeois de Dole, sur Claude Bougault et Jehanne Boydet sa femme.
Constitution de rente au profit de Claude Monnayeur de Poligny, par Jehan Charbonnier et Anatole Perrenot de Poligny.
La Confrérie de la Croix contre Claude Antoine et Charlotte Boquillard de Dole, enfants de Jean-Claude Boquillard et de Charlotte Martenet