Difficultés de succession sur les biens de feu Huguenin RAFFIN, opposant Anthoine, Pierre, Claude, Christophe et Jeanne RAFFIN, de Mont Chaunerot, frères et soeurs, à Claude François Doroz, Pierrenotte GAULTHEROT, veuve de feu Claude BOUDARD, Barbe FOISSARD, femme de sieur Etienne Daguet avocat, et Estienne, fils de feu Anthoine RAFFIN de Mont Chaunerot. Tous prétendant droits et hypothèques sur leur biens.
Actes notariés de la propriété, notamment lorsqu'elle est vendue comme bien national.
Déversement des eaux de l'usine des Radiateurs : enquête, rapport.
Amodiation d'une portion de maison pour Denyse Ginard de Dole, sur Nicolas Bougault de l'abergement La Ronce