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1° Annonciades.Elles furent reçues à Dole en 1622. Elles voulurent d'abord s'établir en la place du vieux-château; mais la ville s'y opposa. Alors elles achetèrent deux petites maisons contigues en la rue de Fripapa, tout près de la chambre des comptes. Mais s'y trouvant très gênées, elles voulurent s'agrandir, et pour ce présentèrent requête au souverain afin qu'on leur cédât le palais de la dite Chambre, ce à quoi la ville s'opposa encore. Toutes les maisons religieuses de femmes avaient un désir immodéré de s'agrandir et d'acquérir des bâtiments, surtout les Annonciades qui eurent à cette occasion de fréquents procès avec le magistrat. Les pièces de ce recueil sont :1° Articles, conventions et requêtes relatives à la réception et à l'établissement des Annonciades. (1622)2° Pièces concernant leur requête pour avoir la place du vieux-château avec les réponses de la ville. (1623)3° Celles relatives au projet qu'eurent les Annonciades de se faire échanger le palais de la Chambre des Comptes. (1625)4° Plusieurs copies de cessions et constitutions de rentes faites au profit du dit couvent par diverses personnes, entr'autres par les couvents du même ordre de Vesoul et Pontarlier. (1624)5° Procès-verbal du couvent des Annonciades, lequel a de circuit 273 toises. (1631)6° Procès des Annonciades avec le magistrat qui s'opposait aux acquisitions de bâtiments faites par elles. (1636)7° Autre procès pour fait semblable, avec un plan du monastère.Ce couvent, vendu nationalement pendant la Révolution, appartient aujourd'hui à M. Courdier-Bulle. (1702)

Procès de la ville avec Hudelot et Profoigneux amodiataires des octrois pour 1707. Quelques particuliers ayant trouvé que les octrois de Dole laissés pour 11520 francs par an aux susnommés l'avaient été à un prix beaucoup trop bas, offrirent de reprendre cette amodiation avec une augmentation de 5125 francs pour 4 ans, une fois payés. Par ordonnance l'Intendant autorisa cette surenchère mais les premiers adjudicataires en appelèrent au Conseil d'Etat. Ils furent déboutés par un arrêt de mai 1707.

Requêtes présentées au magistrat par plusieurs maisons et communautés religieuses demandant augmentation de leur ordinaire de sel; réponses du magistrat portant que la ville ne peut accorder à cause de l'insuffisance de son approvisionnement, requête de la ville au roi pour que son ordinaire soit accru d'un tiers et élevé par conséquent de 123 charges par mois à 173. La réponse du roi manque.Nota. Ces requêtes énumèrent presque toutes le nombre des personnes composant ces communautés : les religieuses du tiers-ordre, 35. Les dames d'Ounans : 36 - les Annonciades : 32 - les Bénédictins de Citeaux : 50 - les Carmélites : environ 35 - les Minimes : 25 - les Ursulines : 33 - les Jésuites : 70 - le collège des Pensionnaires : 80.