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Nouveau recueil des arrests de Bourgongne où sont contenues diverses notables questions de droict, tant coustumier que romain, controversées entre les docteurs, proposées à M. J. Bouvot, advocat au parlement de Bourgongne : decidées par jugements et arrests de la cour souveraine du parlement de Dijon...distingue en III parties... Avec un commentaire du mesme autheur sur le titre de la coustume de Bourgongne, des droicts appartenants à gens mariez

17M/388 , 1623 , 3 parties en 1 vol., in-4ÊÊ, az  

Reconnaissance et déclaration du fermier des moulins s'engageant vis-à-vis des échevins de la ville à ne prendre pour la moutûre du grain des habitants que ce qui lui est permis par la charte des franchises de Dole, somme qui est fixée d'un commun accord à onze blancs par bichet(1459).Avec un autre acte portant déclaration et reconnaissance du droit des habitants au sujet des fours et moulins faite par devant le bailli de Dole, procédant à l'amodiation des revenus du Souverain(1522).

FA 555 , 1459-1522