Contributions.
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Description :
Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) : déclarations annuelles, avis de versement, correspondance (1980-1983). Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) : déclaration d'emploi, attestation annuelle d'activités salariées, notifications du taux d'accident de travail, correspondance (1981-1984). Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) : bordereau récapitulatif des cotisations, attestation de remise de vignettes, notes, correspondance avec mise en demeure (1978-1984).
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Date :
1978-1984
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Identifiant :
12Z/26