Fin de l'association.

• Description :

  Assemblée générale de dissolution : rapport d'activité, rapport moral, discours, liste d'émargement, convocation, lettre d'absence, pièces comptables. Procédure de licenciement : justificatifs de présence, tableaux des coûts et des congés payés dus pour 2014, lettre de recommandation, correspondance. Mise en liquidation : jugement du tribunal sur l'ouverture de la procédure, ordonnance, mise en demeure, procès-verbal d'inventaire, listes des biens mobiliers et de l'état des dotations, clôture des comptes bancaires et des contrats, convocation, correspondance. Relations externes : compte-rendu de réunion du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), correspondance avec la mairie (avec pétition et tract), avec la Caisse d'Allocation Familiale (CAF), avec le Conseil Général du Jura, avec la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), avec La Poste. Relation interne : correspondance.

• Date :

  2014-2015

• Identifiant :

  51Z/90