Agence de Services et de Paiement (ASP).
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Description :
Contrôle de l'assiduité des contrats unique d'insertion et des contrats adultes-relais : avis de paiement (2011-2015), états de présence trimestriel avec correspondance (2008-2015).
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Date :
2008-2015
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Identifiant :
51Z/62
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Droits :
Documents non communicables en raison des données qu'ils contiennent.
NC Sur autorisation uniquement
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Conditions d’accès :
Documents non communicables en raison des données qu'ils contiennent.
NC Sur autorisation uniquement