Sinistres.

• Description :

  Procédures judiciaires : copies des procès-verbaux avec récépissés, déclarations de mains courantes, avis du tribunal, réquisition judiciaire, extraits des minutes de greffes, significations de jugement, correspondance, coupures de presse (2007-2014). Véhicule : avis de contravention, copie de constat amiable, formulaire de déclaration de sinistre, correspondance (2009-2014). Affaire pénale : avis de prise de titre exécutoire, facture, correspondance (2007-2008).

• Date :

  2007-2014

• Identifiant :

  51Z/54

• Droits :

  Documents non communicables en raison des données qu'ils contiennent.

  NC Sur autorisation uniquement

• Conditions d’accès :

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  NC Sur autorisation uniquement