Droit de place

• Description :

  Adjudication du droit d'occupation des places aux foires et marchés : baux (1842-1882). Tarifs : correspondance et affiches (1873-1885). Location d'emplacements, au marché d'Auxonne (1912) et au cours Saint-Mauris, pour les fêtes de Pentecôte (1898, 1901, 1904) ; affaires des jardiniers : correspondance et jugement (1867-1869). Enregistrement des recettes (1927-1928).

• Date :

  1842-1928

• Identifiant :

  2L/32