Contentieux

• Description :

  Réclamations, suppression du bureau de La Bedugue : pétition des habitants, correspondance (1840-1862) ; pétition des habitants des Commards (1892) ; correspondance (1840-1883). Taxes dues par l'administration militaire : correspondance, jugements (1915-1929). Procès des charcutiers (1921-1929).

• Date :

  1791-1929

• Identifiant :

  2L/27