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2 L - Revenus et charges de la commune

Octroi

Organisation et fonctionnement

• Règlements et tarifs

• Correspondance

• Statistiques

• Révision du périmètre de l'octroi

• Personnel

Comptabilité

• Bordereaux des recettes et dépenses

• Livres de détails

• Mise en adjudication

• Abonnements et entrepôts

Perception

• Registres DD - déclarations d'enlèvement

• Registres D - entrepôt pour toutes matières autres que celles soumises au droit d'entrée

• Registres A - déclarations

• Affaires de police

• Contentieux

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Lien permanent :

Octroi

Date :
1791-1940
Identifiant :
2L/11-27