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4 H - Mesures d'exception et faits de guerre

Seconde guerre mondiale

Faits de guerre

Dommages de guerre

Sinistrés

• Indemnisation et secours accordés

• Bordereaux d'affichage des décisions attributives d'indemnités, notification et décision du Ministère de la reconstruction et du logement (MRU).

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Lien permanent :

Sinistrés

Date :
1944-1955
Identifiant :
4H/112 - 4H/113
Notes :
Se reporter également aux cotes 6F/21.