Indemnités de guerre et réclamations

  • Description :

    Procès Roy : documents de justice (1872-1888). État des indemnités allouées à la ville de Dole et à ses habitants (1873). Préjudices contre les jésuites (1870-1875).

  • Date :

    1870-1888

  • Identifiant :

    4H/13