Recouvrement

• Description :

  Commission : arrêtés (1817), correspondance ; affaire Maire : extraits de délibération, jugement, correspondance (1819). Réclamation : pétition (1816-1822), correspondance (1816-1824), justificatifs d'occupation et de réquisition de fournitures (1815-1817). Tableau de répartition de la somme de 15 000 francs (1817). Procès-verbal constatant la situation de la ville pour les charges supportées (1819). État général de ce qui est du aux particuliers pour fournitures faites pendant l'occupation (1829). Tableau de liquidation par fournisseurs (s.d.).

• Date :

  1816-1829

• Identifiant :

  4H/5