Droits et Prérogatives du Parlement de Dole pour nommer à toutes les charges vacantes
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Date :
1775
- Nature du contenu : Manuscrit
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Description physique :
Importance matérielle : 125 f. (6 cahiers numérotés)
Dimensions : 260 x 195 mm
Genre/Carac. phys. : Manuscrit
Particularité physique : Papier
Particularité physique : Plats en carton et nerfs apparents
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Identifiant :
18MS/M/55
- Langue : Françaisfre
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Autres identifiants :
Cote intellectuelle : 18MS/M/55
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Modalités d’entrée :
Don de Madame Francine Amélie Pianca-Praviel en septembre 2017
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Notes :
Voir le manuscrit 206 des Archives départementales du Doubs