Copie des lettres-patentes de Louis XIV, données le 22 août 1676, et transférant le Parlement à Besançon.Avec une lettre du Président Jobelot, adressée au Mayeur, au sujet des bancs qui étaient restés en la grand-Chambre du Parlement.

  • Sujet : PARLEMENT
  • Date :

    1676

  • Identifiant :

    FA 1541
  • Mots-clés