Pièces contenant les fonctions du Procureur du Roi de police. Les pièces de ce recueil auraient pu figurer ailleurs. Ce sont des édits de police, des actes de conclusions, des procès-verbaux faits par le dit Procureur de police, ou à sa requête et participation et qui ont été ainsi réunis pour faire voir qu'elles étaient ses attributions. A ce titre elles ont été conservées ensemble telles qu'elles se trouvaient originairement.
- Sujet : EDITS DE LA POLICE ; MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
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Date :
1750-1799
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 42 pièces
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Identifiant :
FA 76