- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Qui sommes-nous ? Service éducatif des archives Découvrir Expos Recherche Focus

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA386-626 Domaine, revenus et droits terriers de la ville

FA386-392 Monitoires, bulles, mandements de terriers

• Deux bulles en forme de "significavis" du Pape Grégoire XIV, l'une de janvier 1590, l'autre d'avril 1591, accordées à la ville de Dole contre les valeurs et les receveurs des propriétés, revenus, titres et papiers de la dite ville et de l'hôpital, avec les actes de fulmination, notification et exécution des dites bulles enterinées au Parlement en 1591.

• Monitoire accordé par l'Archevêque de Besançon à la ville de Dole contre toutes les personnes ayant distrait ou recélé des titres, papiers, deniers, censes et autres choses appartenant à la ville, avec les pièces relatives à la signification de ce monitoire et de plus la copie et la traduction des bulles de la cote précédente.

• Autre monitoire de l'Archevêque de Besançon donné pour même cause et pareillement signifié.

• Mandement de garde du bailli de Dole obtenu par la ville contre tous ceux qui la troublaient dans la possession de ses censes et autres revenus.

• Mandement de terrier du Parlement obtenu par la ville pour pouvoir contraindre tous ses débiteurs à faire reconnaissance de leurs dettes.

• Autre mandement de terrier semblable au précédent.

• Autre mandement de terrier semblable aux précédents, plus un autre de 1635.Nota : Les registres terriers qui ont du être dressés ensuite de ces mandements manquent aux Archives et l'on n'en voit pas de traces dans les inventaires.

Partager la ressource
Lien permanent :

FA386-392 Monitoires, bulles, mandements de terriers