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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA840-899 Créances et dettes ; comptes de diverses recettes et dépenses

FA882-899 Comptes de diverses recettes et dépenses

• Compte rendu par devant les commis de la ville par le Sieur Guyon, mayeur et lieutenant local au bailliage de diverses sommes appartenant tant à la ville de Dole qu'à d'autres de la province et qu'il avait eues en maniance pour choses d'intérêt public.

• Recueil de plusieurs comptes de dépenses rendus par divers personnages que la ville avait députés à Bruxelles à l'occasion de l'Université, du procès Daumont, des différends avec les capitaines de Dole, ainsi que plusieurs instructions relatives à ces procès.

• Compte rendu par Oudot Guillemin de la recette et dépense d'un répartement fait sur les retrahants en 1628, avec les acquits. Avec le compte d'un autre répartement fait en 1617 par le tiers-Etat sur le bailliage pour acquittement des dettes.

• Plusieurs traités avec divers particuliers pour la recette des 6 gros de la garde, et comptes de ces recettes.

• Claude Humbert rend compte de 400 fr. qui lui avaient été mis en mains par la ville pour être employés à divers paiements.

• Compte de la recette faite sur ceux qui devaient à cause du taureau banal acheté par la ville pour la virée.

• Compte de J.B. Perreau, procureur postulant, chargé par la ville de faire payer tous ceux qui lui devaient.

• Compte rendu par Antoine Brégaud de l'emploi des deniers provenant du répartement fait sur le bailliage par autorité de la Cour, afin de réparer les piles du pont de pierre de Dole.(Rendu par devant le mayeur, les commis du magistrat et les notables.)

• Compte de la recette d'un répartement fait sur les écclésiastiques, églises, paroisses, chapelles et monastères des environs, pour payer leur part des frais occasionnés à la ville (774 fr.) par la visite pastorale de l'archevêque de Besançon et son séjour de 13 jours à Dole.

• Compte rendu par Alexandre le Roux, roi de l'arquebuse, des deniers à lui mis en mains lorsque ceux de Dole allèrent tirer au prix de Dijon.

• Copie du compte présenté par M. Matherot, des deniers par lui perçus comme commis du magistrat pour la recette de l'impôt mis par le tiers-Etat sur le bailliage de Dole, ce compte rendu par devant les commis des Etats.

• Comptes rendus par MM. de Jalleranges et Bacquet, conseillers de ville ayant été chargés de distribuer aux boulangers le blé à eux confié par les Etats en 1666.

• Compte rendu par Jean Boguillau de l'emploi de 1300 fr. qui lui avaient été mis en mains pour diverses dépenses de la ville.

• Compte rendu par le syndic Goubot de l'argent reçu par lui et employé à la récolte des foins de la ville.

• Compte rendu par M. Malabrun des deniers employés aux fortifications de la ville pendant l'année 1671.

• Compte présenté par Lambert receveur de la ville de la recette et dépense de 1815 fr. provenant de la vente d'un canton de la Serre faite au marquis de S. Martin. (Ce compte rendu en présence des délégués des communautés co-propriétaires.)

• Comptes de la glace fournie aux habitants. La ville amodiait le droit de distribuer aux habitants la glace des deux glacières qui lui appartenaient. Ce revenu servait à acquitter diverses menues dépenses. Ce dossier contient beaucoup de mandements tirés sur les amodiataires et qui révèlent certains détails singuliers.

• Deux copies de comptes rendus par devant la Chambre des octrois, tailles et deniers communs du bailliage de Dole pour 1715 et 1716.

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FA882-899 Comptes de diverses recettes et dépenses