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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA178-208 Foires, marchés, commerce et approvisionnement de la ville

FA199-202 Approvisionnement de la ville en diverses denrées

• Arrêt de la Cour condamnant les pêcheurs amodiataires de la pêche du Doubs à une amende pour s'être réunis plus de deux pour pêcher, et leur enjoignant d'apporter vendre leur poisson aux halles de Dole à 6h du matin en été et à 7h en hiver. Avec un autre arrêt enjoignant aux amodiataires de la pêche d'apporter vendre leur poisson comme ci-dessus, avec défense de le vendre ailleurs qu'aux halles.

• Une lettre de ceux de Besançon au Mayeur de Dole pour prier la ville de ne pas mettre obstacle à ce que les marchands de poisson de Dole en apportassent à Besançon. Avec une autre lettre du Sieur de Villeneuve, capitaine de Dole, étant alors à Besançon et demandant qu'il fût permis au pourvoyeur de sa maison de lui amener de Dole 2 ou 3 cents de carpes.

• Procès de la ville contre le fermier des halles qui exigeait 30 sols pour chaque charriot de montagne amenant des denrées aux halles de Dole.

• Deux marchés de la ville avec Léonard Coillot pour amener par eau du bois à Dole. Avec trois édits concernant la vente et l'approvisionnement du bois sur le port de Dole.

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FA199-202 Approvisionnement de la ville en diverses denrées