Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio.
- Sujet : EDITS DE LA POLICE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE ; REGLEMENTS GENERAUX DE POLICE
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Description :
D'autres édits sont conservés sous la cote FA 1747-1749.
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Date :
1542-1548
- Nature du contenu : CAHIER
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Identifiant :
FA 153