Recueil volumineux des pièces et procès des villes de la province au sujet de la concession d'un demi-niquet par salignon faite par le souverain à ceux de Salins, concession à laquelle les dites villes s'opposèrent, ce qui leur occasionna de grands frais et des emprunts considérables qui furent ensuite répartis sur les différentes villes ayant agi en cette circonstance. Ces répartitions amenèrent à leur tour des procès de la ville de Dole, notamment avec Vesoul, Baume et Ornans, procès dont les pièces sont jointes ici. Pour le détail, voir les cotes 2821 à 2835 de l'inventaire de 1642. Ce recueil contient de plus une grande correspondance des villes entr'elles à l'occasion de cette affaire.
- Sujet : ETATS DE LA PROVINCE ; REPARTITION DES CHARGES ET IMPOTS
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Date :
1601-1618
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Identifiant :
FA 1669