Sommation adressée à la ville par les fermiers de l'éminage réclamant les droits sur 12 mesures de blé que la ville avait fait venir des environs.Avec copie imprimée du tarif des droits qui se percevaient à Dole pour chaque mesure de grains de toutes sortes. Ce droit était de 1/24. Il fut perçu d'abord en nature, puis en argent.
- Sujet : EMINAGE
-
Date :
1709
- Nature du contenu : FEUILLET
-
Identifiant :
FA 925