Lettre du Magistrat de Baume à la ville de Dole, et réponse de celle-ci au sujet de la réunion de l'Office de Procureur du Roi de Police et de plusieurs autres offices, projetée par ceux de Baume.Autre lettre de ceux de Salins et réponses de la ville, interrogée sur ce qui se pratiquait quant au droit du Procureur du Roi de police d'assister aux délibérations du Conseil.
- Sujet : MAGISTRAT ; MAGISTRATURE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
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Date :
1780
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 75
- Localité : Baume-les-Messieurs (commune)