Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.
- Sujet : OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
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Date :
1779
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 74
- Localité : Orgelet (commune)