Exemplaire imprimé d'un arrêt du Parlement au sujet des abus qui s'étaient glissés dans l'administration de la justice, des droits perçus ou à percevoir par les officiers, des frais de justice, etc.

• Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; FRAIS DE JUSTICE ; OFFICES MUNICIPAUX ; PARLEMENT
• Date :

  1753

• Nature du contenu : FEUILLET
• Description physique :

  Importance matérielle : 3 pièces

• Identifiant :

  FA 141

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • FRAIS DE JUSTICE
    • OFFICES MUNICIPAUX
    • PARLEMENT