Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.

• Sujet : MAIRIE ; ORGANISATION MUNICIPALE ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
• Date :

  1477

• Nature du contenu : PARCHEMIN
• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Identifiant :

  FA 7

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Thème
    • MAIRIE
    • ORGANISATION MUNICIPALE
    • PRIVILEGES ET FRANCHISES
  • Personne (physique ou morale)
    • MARIE DE BOURGOGNE