Copies imprimées d'édits et d'arrêts du Conseil relatifs aux Offices municipaux ; avec la grosse de l'arrêt du Conseil rendu en 1737 portant réunion au Corps de Ville des Offices de Lieutenant de Maire ancien et alternatif mi-triennal et de second assesseur ancien, la finance de ces offices s'étant élevée à 31 500 F.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; OFFICES MUNICIPAUX ; ORGANISATION MUNICIPALE
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Date :
1734-1759
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 13 pièces
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Identifiant :
FA 51