Extrait d'une requête présentée à la Cour par le procureur de la gruerie, sur ce que le syndic de la ville informait contre des forestiers s'étant battus à la Bedugue ; le syndic ayant fourni ses réponses, la Cour ordonna de remettre toutes les pièces au procureur général.
- Sujet : ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE ; GRUERIE ; MAITRISE
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Date :
1621
- Nature du contenu : PORTEFEUILLE
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Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
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Identifiant :
FA 118